Accessibilit� : Non conforme
Plateforme Région Normandie
D�claration d'accessibilit�
La R�gion Normandie s'engage � rendre son service accessible, conform�ment � l'article 47 de la loi n� 2005-102 du 11 f�vrier 2005. Cette d�claration d'accessibilit� s'applique au site Gestion des appels d'offres de la formation professionnelle " https://marches-formpro.normandie.fr "
�tat de conformit�
L'application " https://marches-formpro.normandie.fr " est non conforme avec le r�f�rentiel g�n�ral d'am�lioration de l'accessibilit� pour les administrations (RGAA), car il n'existe aucun r�sultat d'audit en cours de validit�.
La pr�sente d�claration sera actualis�e lorsqu'un audit d'accessibilit� sera r�alis�.
Cette d�claration a �t� �tablie le 16/06/2025.
R�sultat des tests
En l'absence d'audit de conformit�, il n'y a pas de r�sultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformit�
En l'absence d'audit, tous les contenus seront consid�r�s comme non accessibles par hypoth�se.
D�rogations pour charge disproportionn�e
En l'absence d'audit, aucune d�rogation n'a �t� �tablie.
Contenus non soumis � l'obligation d'accessibilit�
En l'absence d'audit, aucun contenu n'a �t� identifi� comme n'entrant pas dans le champ de la l�gislation applicable.
Technologies utilis�es pour la r�alisation du site "https://marches-formpro.normandie.fr"
En l'absence d'audit, aucune technologie n'a �t� utilis�e.
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilis�s pour v�rifier l'accessibilit�
En l'absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d'assistance n'ont �t� utilis�s.
Les tests des pages web ont �t� effectu�s avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'�cran suivants :
En l'absence d'audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d'�cran n'a �t� utilis�e.
Les outils suivants ont �t� utilis�s lors de l'�valuation :
En l'absence d'audit, aucun outil n'a �t� utilis� lors de l'�valuation.
Pages du site ayant fait l'objet de la v�rification de conformit�
En l'absence d'audit, aucune page n'a fait l'objet de la v�rification de conformit�.
Contacts
Vous avez relev� un d�faut d'accessibilit� sur cette plateforme ? Contactez-nous sur accessibilite.numerique@normandie.fr
Voie de recours
Vous avez signal� au responsable du site internet un d�faut d'accessibilit� qui vous emp�che d'acc�der � un contenu ou � un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de r�ponse satisfaisante.
- �crire un message au D�fenseur des droits
- Contacter le d�l�gu� du D�fenseur des droits dans votre r�gion
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) D�fenseur des droits Libre r�ponse 71120 75342 Paris CEDEX 07